Conditions Générales

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Maison Elégante, exploitant le site maisonelegante-fr.com, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat à distance sur ledit site.

Toute commande passée sur maisonelegante-fr.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes avant la validation de sa commande. Maison Elégante se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis, étant entendu que seules les conditions en vigueur au moment de la passation de la commande sont applicables.

Article 2 – Produits proposés

Maison Elégante propose à la vente une sélection de produits textiles et d’articles pour la maison, comprenant notamment du linge de lit, des couvertures, des taies d’oreiller, des draps et divers accessoires destinés à l’aménagement intérieur.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur maisonelegante-fr.com. Toutefois, les photographies et illustrations figurant sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Maison Elégante en cas de différence mineure d’aspect ou de teinte. Le client est invité à consulter attentivement les fiches descriptives avant toute commande.

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, Maison Elégante s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à procéder, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes versées.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel sur maisonelegante-fr.com. Un récapitulatif de la commande lui est présenté, lui permettant de vérifier les articles choisis, leurs caractéristiques et le montant total avant validation définitive.

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Un message de confirmation est adressé au client récapitulant les éléments essentiels de sa commande. Maison Elégante se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d’un client avec lequel un litige antérieur existerait.

Article 4 – Paiement

Le règlement des achats effectués sur maisonelegante-fr.com s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les transactions sont réalisées via des prestataires spécialisés garantissant la protection des données bancaires du client.

Maison Elégante se réserve la possibilité de suspendre toute commande en cas de doute sur la régularité du paiement ou en présence d’informations incomplètes. Les produits demeurent la propriété de Maison Elégante jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 5 – Livraison

Les produits commandés sur maisonelegante-fr.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Maison Elégante s’efforce d’assurer une expédition rapide et soignée de l’ensemble des articles.

Les modalités de livraison disponibles sont précisées au moment de la commande. En cas de retard indépendant de la volonté de Maison Elégante, sa responsabilité ne saurait être engagée. Le client est invité à vérifier l’état des colis à la réception et à signaler toute anomalie apparente au transporteur ainsi qu’au service clientèle.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits commandés sans avoir à justifier de motif, dans le délai légal applicable à compter de la réception.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Maison Elégante par tout moyen dénué d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, accompagnés de tous leurs accessoires. Les frais et risques liés au retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans les délais légaux suivant la réception du retour par Maison Elégante, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Garanties

Tous les produits vendus sur maisonelegante-fr.com bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions s’avèrent impossibles, le client peut prétendre au remboursement du prix ou à une réduction de celui-ci. Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une utilisation inappropriée, d’un défaut d’entretien ou de l’usure normale du produit.

Article 8 – Responsabilité

Maison Elégante ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur maisonelegante-fr.com ou de l’indisponibilité temporaire du site. La responsabilité de Maison Elégante est limitée au montant de la commande concernée.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande. Maison Elégante ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur maisonelegante-fr.com, notamment les textes, images, logos, marques et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Maison Elégante est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Maison Elégante collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces données sont utilisées aux fins de gestion des commandes, de relation client et, le cas échéant, d’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut s’adresser au service clientèle de Maison Elégante.

Article 11 – Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel différend, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 12 – Service clientèle

Pour toute question relative à une commande, un produit ou le fonctionnement du site maisonelegante-fr.com, le client est invité à contacter le service clientèle de Maison Elégante, dont les coordonnées sont disponibles sur le site. Le service clientèle s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.